Il arrive, dans l’histoire des nations, que des privilégiés comprennent que ce qu’ils tiennent pour des droits n’est plus que la survivance d’un ordre condamné, et qu’il vaut mieux y renoncer en une seule nuit que de se les voir arracher par la Terreur. Ce fut le cas dans la nuit du 4 au 5 août 1789 : à l’initiative du Club breton, des représentants de la noblesse et du clergé abandonnèrent droits seigneuriaux, exemptions fiscales, dîmes et privilèges des provinces. Ces privilèges disparurent aussi par calcul : en renonçant à ce qu’ils ne pouvaient plus conserver, les privilégiés espéraient sauver l’essentiel.
Aujourd’hui, une nouvelle nuit du 4 août est nécessaire, non plus entre les ordres, mais entre les générations.
Dans les pays vieillissants, et en France plus qu’ailleurs, une partie de la population dispose désormais d’avantages qui tiennent non à ce qu’elle fait, mais à ce qu’elle est. Car si les retraités ne sont pas tous aisés, ils bénéficient collectivement de règles conçues à une autre époque, pour corriger une pauvreté des vieux qui n’est plus la norme. En France, la pauvreté frappe désormais d’abord les enfants et les jeunes adultes alors que le niveau de vie moyen des retraités si l’on intègre la propriété du logement, est égal à celui des actifs ; et que le patrimoine médian des ménages de 70 ans et plus est près de dix fois supérieur à celui des ménages de moins de trente ans. Une part importante de la fortune des plus âgés, acquise honnêtement, par leur travail et par les placements judicieux de leur épargne, mais surtout à leur date de naissance ; c’est la définition même d’un privilège : un avantage attaché à un statut. Et ce statut aujourd’hui, est défini par l’âge.
Pendant ce temps, les jeunes n’accèdent à la propriété qu’avec l’aide, très rare, de leurs parents ; et ils retardent la mise en couple et la naissance de leur premier enfant. Il est établi que l’écart entre le désir d’enfant et sa réalisation tient largement au coût du logement, à la précarité, à la stabilisation professionnelle tardive. En conséquence, le rapport entre le nombre des 20-64 ans et celui des 65 ans et plus est tombé de 3,6 en 2009 à 2,5 en 2025 et il ne serait plus que de 1,62 en 2070. Si on continue comme ça, les jeunes ne pourront bientôt plus financer les privilèges des vieux.
Trois renoncements volontaires sont donc nécessaires :
- Transmettre de son vivant. Le droit offre déjà des outils trop peu utilisés : chaque parent peut donner 100 000 euros à chaque enfant tous les quinze ans sans droits de mutation, auxquels s’ajoutent 31 865 euros pour les dons familiaux de sommes d’argent ; et, jusqu’au 31 décembre 2026, les dons destinés à l’achat d’un logement neuf ou à la rénovation énergétique sont exonérés jusqu’à 100 000 euros par donateur. Il faudrait aller plus loin : instaurer une fiscalité de la transmission d’autant plus légère que le bénéficiaire est jeune, et d’autant plus lourde que la transmission est tardive, pour encourager les sauts de génération.
- Accepter des pensions moins élevées pour les plus aisés. L’Allemagne a introduit dès 2004 un « facteur de soutenabilité » qui freine la revalorisation des pensions quand le rapport entre cotisants et retraités se dégrade ; le Japon a, la même année, introduit un mécanisme d’ajustement macroéconomique ; la Suède a mis en place un mécanisme d’équilibrage automatique qui a conduit à des baisses nominales des pensions, acceptées parce que la règle était connue d’avance. À l’inverse, en France, l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, (voté à l’unanimité par les deux chambres en 1978, à l’initiative du premier ministre Raymond Barre) et qui n’a jamais eu la moindre justification persiste avec l’appui de tous. Mais réduire les retraites pour combler le déficit serait une spoliation ; il faut que toutes les économies qu’on pourra faire sur les retraites élevées soient affectées aux logements-étudiants, à la garde d’enfants, à la politique familiale.
- Pour les « futurs vieux », travailler davantage À terme, il faudra, en France comme dans les autres pays européens, porter l’âge de la retraite à taux plein jusqu’à 65 ans. Chaque mois gagné, ce sont des cotisations supplémentaires, des pensions versées plus tard et une production plus élevée. Évidemment l’effort devra être proportionné à la capacité de l’accomplir : l’ouvrier du bâtiment entré en apprentissage à seize ans n’est pas le cadre entré au bureau à vingt-quatre.
Ces renoncements relèvent de ce que Tocqueville appelait « l’intérêt bien entendu » : si les jeunes vivent mieux, ils achèteront des logements, rembourseront la dette publique, et auront les moyens de payer les retraites de leurs anciens. Une société qui sacrifie sa jeunesse se condamne à une vieillesse misérable.
Encore faudra-t-il ne pas se contenter de faire comme la nuit du 4 août, dont les gestes généreux furent remis en cause dès le lendemain par le Parlement. Au point qu’il fallut la Terreur pour que ces privilèges soient vraiment abolis.
Aujourd’hui, l’initiative doit venir des anciens eux-mêmes, qui doivent avoir le courage de proposer ce que les parlementaires, et les candidats à l’élection présidentielle, n’osent pas énoncer. Comme le vicomte de Noailles et le duc d’Aiguillon en 1789, il faut que des figures de la génération du baby-boom appellent leur génération à faire ce geste. On pourrait imaginer par exemple un « appel des grands-parents », par lequel des milliers de retraités s’engageraient à transmettre dans les cinq ans une part significative de leur patrimoine à leurs enfants et à soutenir les réformes nécessaires dans la fiscalité et le droit des retraites.
Pour ma part, j’y suis prêt.
Image : Assemblée nationale, abandon de tous les privilèges, à Versailles, séance de la nuit du 4 au 5 août 1789.
Isidore-Stanislas Helman (graveur), d’après Charles Monnet (dessinateur).