Les débats sur l’éventuelle suppression du juge d instruction et sur la possible création d’une taxe sur la production de gaz carbonique révèlent une dérive inquiétante de l’esprit public : Tout se passe comme si, dans l’opinion, une décision annoncée par l’exécutif avait valeur de loi. On ne discute que de savoir si c’est au président ou au premier ministre de faire ces choix, et certains s’étonnent même que le juge d’instruction existe encore, ou que la taxe carbone ne soit pas déjà en application.
Et pourtant, en démocratie, et en particulier en France, depuis que notre pays est en République, c’est le parlement qui vote l’impôt et c’est lui qui décide de la réforme de nos instances judiciaires. La Vème république l’a confirmé, en précisant, par son article 34, les domaines où la loi est nécessaire, dont font partie l’impôt, et la réforme du pouvoir judiciaire. De plus, la très récente réforme constitutionnelle a considérablement renforcé le pouvoir du parlement, qui fixe en partie son ordre du jour, propose ses propres textes et peut plus facilement écarter les textes de l’exécutif.
La tentation pour l’exécutif d’empiéter sur le pouvoir du législatif est constante, quelles que soient les majorités ; les commentateurs l’y aident et les parlementaires, de la majorité et de l’opposition, semblent se laisser prendre à ce piège. Par révérence pour les uns. Par négligence pour les autres.
Cette tentation va augmenter.
D’une part, parce que la récente réforme du mandat présidentiel, et la fixation des élections législatives après celle du président, permettent à ce dernier de soutenir que son élection conditionne celle des parlementaires de sa majorité et que ce sont donc ses choix personnels qui doivent l’emporter.
D’autre part, parce que la formidable réduction des pouvoirs des uns et des autres les poussent à se disputer de plus en plus leurs ultimes domaines d’intervention: le président a perdu une grande partie de son ancien domaine réservé en raison de la disparition de la menace soviétique, qui vide de son sens thaumaturgique l’arme nucléaire, du développement de l’Europe, qui le prive d’innombrables degrés de liberté diplomatiques, de la création de l’euro, qui le prive du pouvoir de dévaluer ou de réévaluer ; des privatisations, qui le privent d’innombrables opportunités de nominations . Le gouvernement, lui aussi, a perdu nombre de ses pouvoirs, pour les mêmes raisons, auxquelles s’ajoute la décentralisation, qui renvoie aux pouvoirs locaux de nombreuses prérogatives anciennement exercées par les ministres. Enfin, le parlement lui-même a perdu beaucoup de pouvoirs en raison de la prééminence du droit européen, dont les directives traduites en textes de lois imposent de formidables contraintes à la représentation nationale.
Il ne faudrait donc pas que l’opinion publique laisse l’exécutif, qui n’en demande pas tant, s’arroger une part indue des ultimes compétences nationales. Et si l’on ne veut pas que s’opère ainsi un coup d’Etat involontaire et médiatique, il faut rappeler sans cesse que, dans notre grande et belle démocratie, sur tous les sujets majeurs, le président propose, le parlement décide, le gouvernement exécute.