Alea ACTA est
Pendant que les hommes politiques européens se disputent un pouvoir de plus en plus évanescent, face à des marchés de plus en plus puissants, la seule institution de l’Union capable d’influer encore sur le réel, la Banque Centrale, n’est sous le contrôle d’aucune institution démocratique, faute de gouvernement fédéral de l’eurozone.
Plus généralement, à l’échelle du monde, les marchés mettent peu à peu en place, sous leur seul contrôle, les institutions nécessaires au respect du seul droit qui les intéresse : le droit de propriété.
Ainsi surgissent, dans le monde financier et commercial, de très nombreuses instances de contrôle, qui se font d’abord adouber par des parlements nationaux, avant de prendre leur autonomie, parce que transnationales, et de ne plus considérer les instances étatiques que comme des instruments à leur service.
C’est en particulier le cas de l’ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement), accord commercial en négociation très confidentielle depuis octobre 2007 entre quelques gouvernements de pays développés, dont celui de la France. Refusée par les Chinois, les Brésiliens et les Indiens, son application en Europe ne peut plus être arrêtée que par un vote du Parlement européen, que devront confirmer les parlements nationaux. Sous prétexte d’organiser à l’échelle mondiale la lutte contre la contrefaçon, de protéger les ayant-droits et les marques, l’ACTA accélère en fait la mise en place d’une surveillance généralisée des consommateurs et des citoyens, transformant les Etats en auxiliaires de police au service des grandes entreprises.
En particulier, généralisant au monde entier les principes des lois américaines SOPA et PIPA et allant bien au-delà d’Hadopi, l’ACTA considère tout échange sur internet comme une menace aussi grave qu’une contrefaçon. Il oblige les Etats signataires à imposer des sanctions pénales aux fournisseurs d’accès et de technologie qui refuseraient de surveiller et de censurer les communications en ligne ; son article 27 autorise même à prendre des « mesures rapides pour prévenir des infractions futures » sans passer par le juge et il confie à des acteurs privés le soin d’exercer des missions de police (surveillance et collection de preuves) et de justice (sanctions) ; ce même article, qui traite des « moyens de distribution massive de contrefaçon » permettrait même d’interdire les plateformes de blogs, les réseaux P2P et les logiciels libres. Enfin, plus incroyable encore, l’article 23 autoriserait un pays signataire à sanctionner pénalement des activités gratuites, parce qu’elles ne devraient être exercées, selon l’ACTA, qu’ « à une échelle commerciale » : on pourrait ainsi exiger de faire payer l’envoi d’email ou le partage de fichiers entre particuliers.
Tout le reste de l’accord est à l’avenant ; il pourrait en particulier conduire à considérer les médicaments génériques comme des contrefaçons, ce qui reviendrait à en interdire l’usage.
Enfin, et c’est peut-être le pire : une fois ratifié par les Parlements, cet accord échappera à tout contrôle démocratique. L’article 36 crée en effet un obscur « Comité ACTA » qui, selon l’article 42, aurait comme mission d’imposer le respect de cet accord par les pays non signataires ; et serait même autorisé à en modifier le contenu, sans contrôle des parlements nationaux !
Il faut donc absolument s’opposer à la signature de l’ACTA, pour que l’urgente mise en oeuvre d’une règle de droit mondiale ne signe pas l’arrêt de mort de la démocratie, mais en organise au contraire l’épanouissement à l’échelle de la planète.
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L’ACTA est en fait le dernier acte qui permettrait aux multinationales de s’assurer une rente perpétuelle basée sur le détournement de la propriété intellectuelle.
Alors que se mettent en place des stratégies de racket des PME par les fonds d’investissement en brevets, nous devons donc nous y opposer de toutes nos forces.
Si l’Europe venait à accepter et mettre en place l’ACTA, cela justifierait malheureusement la sortie d’une structure qui prend des décisions contre l’intérêt de ses concitoyens… -
Contre ACTA il faut certainement agir.
Il ne faut pas seulement en prendre acte.
Premier acte d’une tragédie ?
Le Marché est passé à l’acte, transgressant les interdits. -
Le Marché est passé à l’acte.
Premier Acte d’une tragédie ?
Il faut en prendre acte. -
Tout est fait pour détruire la liberté intellectuelle, le projet LRU sur les universités est dans la même lignée, et plus largement l’éducation (lisez l’article « En renonçant aux humanités classiques, la France renonce à son influence » (Le Monde du 8 février 2012)…
Le totalitarisme revient -
Un grand merci à M. Jacques ATTALI pour cet article qui défend la démocratie.
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Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Ici on parle des dérives de l’Acta, mais ces dernières semaines, Interpol a émis un mandat d’arrêt international sur requête de l’Arabie Saoudite à l’égard d’un journaliste saoudien pour tenez -vous bien :Blasphème (il a exprimé ses états d’âme et ses doutes concernant sa croyance) et en plus il risque la peine de Mort (source atlantico: dont il est vrai je ne connais pas le sérieux ni la tendance , à vérifier donc); et dans le même genre, cette semaine , alors que la crise de l’euro risque de reprendre, l’AMF réautorise les opérations à nu! Nos hommes politiques, à force de discuter du sexe des anges et de cumuler , mandats, fonctions,et présidences honorifiques, ne sont plus aux manettes. Il va falloir finir par porter plainte pour déni de gestion et rémunération pour travail fictif ! Il va falloir trouver un moyen de remettre tout ce beau linge au travail, tout en leur rappelant au passage que pour ce qui est de l’Europe, les systèmes de dumping Bolkestein ne peuvent prétendre au titre de gestion, mais ne sont que l’émanation morbide de la cupidité de ceux qui veulent tuer la poule aux œufs d’or. Ils sont aussi l’expression de leur paresse intellectuelle crasse qui trouve plus simple de défaire plutôt que de construire. Toutes les solutions proposées actuellement pour résoudre la crise sont empreintes de pratiques discriminatoires d’affameurs, alors que l’on devrait rappeler une chose simple à l’Europe de l’euro: « à travail égal, salaire égal » et on repartirait dans le développement.Et je ne parlerais pas de la mode de la posture « d’évaluateur » si en vogue à notre époque, préférée à celle de « porteur de projet » totalement honnie aujourd’hui.Les projets c’est forcément dispendieux et irrationnel de nos jours: et puis, l’évaluation c’est si simple…..
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Euh
on fait comment pour arreter l’acta
on signe une petition qu’on envoi à Bruxelle
ou on va jouer du cocktail en Grece ????Serieusement on fait comment ?
Quand on en est a vouloir interdire le don, parce qu’il ne fait pas fonctionner l’economie !!!!!
Aux larmes citoyennes
Réponse de OlivierW le 14 février 2012
Addendum : et, au nom du ciel, on passe les anonymous et le piratage en sourdine, de peur de décrédibiliser ou dévoyer son discours.
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Article intéressant, d’autant plus que le sujet est traité dans les médias comme une confrontation entre les Anonymous et les gouvernements.
Les consommateurs sont malheureusement encore une fois mal, voire pas du tout représentés.
Réponse de bastien le 20 février 2012
Mais qui parle de consommateurs !!? Il faudrait arrêter avec la marchandisation continuelle de la vie. La vie de tous les jours, c’est pas la consommation. Y d’autres choses à faire que consommer, consommer, consommer.
ACTA ne touche pas la consommation mais la liberté de créer, de consulter, de penser peut-être même un jour. C’est justement le fond du pb. On aborde l’intellectuel, la connaissance, l’expression créative comme une marchandise. Tout n’est pas business !
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Aux urnes citoyens !
Chassons ces lobby injustes et malfaisant,
Ayons le courage de marcher vers un avenir intelligent et juste,
Aux urnes citoyens !
Restons vigilant et remplis d’espoir,
Le monde est à nous et nous ne devons le laisser perdre !
Aux urnes citoyens !
Le Changement ne doit pas sonner vide,
C’est à nous de le remplir,
Aux urnes citoyens ! -
Le plus étonnant est l’absence de fronde des FAI, pourtant futurs responsables du flicage/filtrage du net. Que font Orange, SFR, Bouygues?! Aux USA, Google, Wikipedia, Sribd ont agi fermement contre SOPA, c’était aussi dans leur intérêt. A quand le réveil des FAI?!
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je vous invite à prendre connaissance des ecrits,du blog,et du travaille d’Etienne Chouard
sur la constitution ecrit par nous
ce qui nous arrive avec ACTA c’est dans la suite logique du laisser faire de nos gouvernant à la botte de quelques hommes et des banques -
Bravo, vous êtes un vrai pirate
du PARTI PIRATE -
Censure et protectionnisme exacerbé sont de bien tristes armes limitant l’innovation. Elles empêchent le partage des connaissances et les échanges d’idées permettant d’aller au-delà de ce que chacun croyait possible. Un environnement aseptisé et contrôlé sans cadre est un bien grand danger pour l’imagination. Il dirige tout un chacun vers l’écoute d’un discours prédéfini sans possibilité de choix ou de recherches.
il s’agit de trouver le juste équilibre entre système ouvert et système fermé, entre diversité et intégration, mais, surtout, il faut pouvoir avoir le choix de choisir. -
Nous ne sommes pas, petits moutons soufis, rivés à internet; les modes passent…
Acta scie la branche sur laquelle elle repose au lieu de la faire fleurir.
Grand bien nous fasse !P.S. : la propriété intellectuelle peut s’étendre aux coordonnées vendues sur internet des citoyens lambda ?
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DO SOMETHING JACQUES !!
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Perso j’ai envis de m’en foutre… Nous ne sommes plus à ça prét. Qu’ils continus d’inventer ce genre de loi, ce ne sera qu’une goutte d’eau de plus…
A force, un jour le citoyen se rendra compte que les hautes sphères ne travaillent pas pour l’intérêt du peuple. Qu’ils continuent à montrer leur vrai visage…
Tout ce que je souhaite c’est que le peuple finisse par s’en rendre compte. -
ACTA est la manifestation d’un système en pleine mutation. Les grandes orientations de la politique actuelle font de l’économie le moteur de leur action. De fait, les hommes d’Etat deviennent esclaves des contraintes économiques et donc de ceux qui les orientent. La communauté Européenne est en elle même la synthèse de cette dérive. Loin d’avoir abouti à une Europe plus forte, elle a trahi les idéaux d’origines pour devenir une machine à organiser le libéralisme économique jusqu’à la nausée. Il y a une raison à celà : à chaque fois qu’un pays a fait acte de candidature, c’était dans l’espoir de vendre à son voisin plus qu’il n’achète. La somme de ces avidités ne pouvait pas déboucher sur une union équitable. La preuve, dès que l’on touche aux sujets qui déplaisent aux acteurs économiques (harmonisation sociale et fiscale), plus moyen de tomber d’accord. En ce sens, l’ACTA n’est qu’une confirmation que le monde est aujourd’hui aux mains d’un totalitarisme financier, au sein duquel on arrête les « hackers » du Pirate Bay parce qu’ils ont osé partager des oeuvres protégées par un droit d’éditeur (pas d’auteur, il ne touche presque rien) alors que M. Soros et ses amis peuvent organiser, à but lucratif, une spéculation à échelle planétaire plongeant la population grecque dans le chaos sans risquer autre chose que le titre d’homme d’affaires de l’année.
Il faut savoir ce que l’on veut. Si l’on souhaite que l’humain soit au centre de notre société, il est urgent d’abandonner ce système. Mais actuellement, c’est l’argent qui dirige le monde.
Je ne suis pas opposé à l’argent mais l’idée même que pour avoir toujours plus, l’on abaisse les barrières de l’humanité, cela insupporte le personnage virtuel que je suis.
Car même si je ne suis qu’un marginal héros de fiction, bien loin de l’intérêt des médias et des têtes pensantes de l’intelligentsia, Je suis bien plus humain que la plupart de ceux qui défont sans vergogne votre vie.
Ylian Estevez
Net is a free NationRéponse de Ylian Estevez le 16 février 2012
Pour ceux qui préfèrent l’image au propos, un peu d’anticipation.
Réponse de Laogorus le 16 février 2012
Oui Ylian le Net est libre … mais seulement sur ton propre site, ne l’oublies pas
Réponse de Ylian Estevez le 16 février 2012
Le Net est libre par essence, par vocation. Il faut qu’il le reste. Mon opinion est que là encore, c’est l’aspect économique qui fausse tout. Alors on oublie l’éthique, l’humanité, l’équité, la justice, et on pense profit, commerce électronique, rentabilité.
Toute entrave à la liberté d’Internet peut être considérée comme une infraction aux droit des « ayant-droit » du Net, à savoir, tous les utilisateurs.Réponse de Laogorus le 17 février 2012
Mais qui a décidé de la « vocation » d’Internet Ylian ? … Alors qu’au départ le réseau a été installé par l’armée US comme une arme de basse intensité ? … Littéralement tout ce qu’il existe d’informations sur la toile mondiale est accessible par les spécialistes. Le secret n’existe pas sur Internet ! Il est urgent de le savoir … Mais en effet la liberté c’est autre chose : chacun est libre d’assumer sa folie personnelle.
Réponse de Ylian Estevez le 17 février 2012
L’Arpanet que l’armée américaine avait créé a été cédé au monde universitaire pour un usage public, libre et gratuit. Il a fallu d’ailleurs longtemps avant que le grand public ne s’y intéresse (en réalité, le début des années 1990 et l’invention du protocole HTTP, des navigateurs et de l’utilisation des liens hypertexte s’accommodant à merveille avec les nouvelles interfaces graphiques). A cette époque, les universités ont déployé le réseau dans les conditions de gratuité avec une logique de partage total. Les protocoles de l’Arpa n’étaient (et ne sont toujours)pas sécurisés puisque les données du réseau avaient vocation à circuler librement. Mais le succès de ce vaste système d’échange a attisé l’appétit des marchands. La première étape fut la vulgarisation du cgi (Common gateway interface) qui permettait aux sites de répondre aux requêtes par des données dynamiquement puisées dans les bases de données. Dans le même temps, les firewall ont commencé à fleurir car, avec l’utilisation professionnelle du net se posait la question de la sécurité. Enfin sont nés les protocoles chiffrés et tout l’arsenal existant à ce jour.
Alors c’est certain, on peut dire que personne n’a explicitement décidé de la liberté d’usage de l’internet. Mais personne n’a décidé du contraire non plus, et si demain on se mettait à considérer que personne n’a décidé de la liberté de chacun de respirer gratuitement, je ne considérerais pas pour autant que ce n’est pas une liberté.
Un moyen de communication est libre, par essence. Je suis libre de dire ce que je veux à ma mère par téléphone, libre d’écrire ce que je veux par courrier à mon père. Il n’est donc pas concevable que je ne sois pas libre de leur écrire ou de leur envoyer ce que je veux par Internet, que je sois surveillé, épié, et que je risque la prison en envoyant à mon fils une chanson que j’aime. L’internet doit être libre, je maintiens que c’est sa vocation, comme c’est la vocation de l’usage privé de tout média. -
Oui, c’est évident qu’il faille s’opposer à la signature de l’ACTA … mais : s »il oblige les Etats signataires à imposer des sanctions pénales aux fournisseurs d’accès et de technologie qui refuseraient de surveiller et de censurer les communications en ligne » … Comme vous le faites déjà ici même ! … Alors, quelle différence ? Implicitement vous êtes complices.
« Suite aux nombreux abus, les commentaires seront dorénavant modérés avant leur publication sur le site. Nous vous remercions pour votre compréhension. » … Ai-je abusé ???Réponse de Laogorus le 17 février 2012
Puisque je ne peux plus te répondre à la suite de ton texte Ylian, je le fais ici, car c’est aussi une suite à ce que je disais.
D’abord, que l’armée US ait « cédé » son réseau aux universités va de soi : ne soyons pas naïf, ce n’est pas là un acte de philanthropie ni d’humanisme … Je laisse deviner pourquoi …
Bien entendu, l’armée, ce sont les dirigeants du pays, c’est à dire les actionnaires de l’armée (surtout quand il s’agit des USA) … Alors s’ils ont décidés de faire l’ACTA après toutes ces années de tests « in vivo », ce n’est pas tout à fait par hasard : c’était planifié dès le départ.
Que la propriété intellectuelle autant que marchande soit une règle stricte pour le futur d’Internet n’est pas une mauvaise chose … Car cela définit la protection du marché des idées comme celui du marché des denrées matérielles … La date de publication de l’idée originale ou la date de la publicité pour un produit quelconque faisant foi au nom de la loi …
Reste l’aspect juridique écrit et officiel … En France, nous avons le droit d’auteur imprescriptible dans la mesure où l’on peut prouver l’antériorité d’une idée ou d’un projet bien définit. Le vrai problème réside dans la juridiction anglo-saxonne/US du « copyright » et aussi dans la définiton de la justice qui est soit moniste soit dualiste … En bref, on est pas sorti de l’auberge virtuelle … Nous en sommes encore aux balbutiements.
_Réponse de bastien le 20 février 2012
Une idée n’est pas protégeable en droit européen et heureusement. Ca ne mènerait nulle part. On dépose une idée et du coup, on est le seul à pouvoir l’exploiter gratuitement, les autres devant payer pour l’utiliser. Mais où va t on ??? Ca sous entendrait des monopoles commerciaux par idée.
J’ai eu l’idée d’utiliser un petit appareil mobile pour communiquer entre plusieurs personnes, je serais donc le seul fabricant autorisé de téléphone ? Vous croyez que ca fait avancer le monde ça ?
Réponse de Laogorus le 21 février 2012
Non pas Bastien, la protection de l’idée, ou du concept si tu préfères est déjà une chose acquise dans la mesure ou cette idée est suffisament précise et applicable évidemment …
Par exemple l’idée de la semaine de trente deux heures sur quatre jours est une excellente idée capable de vraiment résoudre le problème du chômage et ainsi de redresser l’économie française, mais aucun politique n’a eu le courage de la mettre en pratique.
Par contre pour le téléphone mobile tu donnes le mauvais exemple, car si la communication te coûte si cher, c’est justement qu’un brevet d’invention très précis a été déposé puis acheté par les grandes compagnies qui aujourd’hui distribuent ce petit appareil génial …
Par ailleurs, si tu as l’idée et inventes un petit appareil qui te permette de ne communiquer qu’avec les personnes de ton choix sans risque d’être piraté, tu as des chances de faire fortune … car ça n’existe pas encore !
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pourquoi ne pas interdire la spéculation ? on interdit bien la drogue, et hypocritement le tabac, mais la spéculation fait bien plus de dégats à elle seule, à moins que l’on veuille continuer à se bander les yeux entre personnes averties et soit disant érudites ou cultivées ? Il ne manquerait plus que les ignorants aient raison…
Réponse de Laogorus le 16 février 2012
Hélas Wixey, les ignorants ont raison démocratiquement parlant … Faudrait-il officiellement supprimer la démocratie pour vraiment être honnête ? Ou laissez faire ceux qui en profitent lâchement sachant que de toutes façons on peut faire crier « vive la mariée » au peuple souverain lorsqu’il s’agit d’un enterrement …
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et Hollande ? et le PS ? ils disent quoi sur ce sujet essentiel pour les libertés individuelles ?
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Dès l’instant qu’on a étouffé les valeurs spirituelles, il est normal que l’homme est devenu une mécanique à penser au profit ( EGO, EGO, tu es si grand !). Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’on adore « le veau d’Or ! ». Les principes fondamentaux de vie en Société (d’entraide) sont bafoués, alors, qui s’étonnera de ce qui arrive? L’homme est devenu adorateur des idoles (tout ce qui se rapporte au fric, nouveau « veau d’Or »). Rien de changé depuis 4000 ans ! Je suis capable de raisonner « économie » comme bien d’autres, mais les ACTA, BCE, et autres institutions ou trusts internationaux risquent de me mettre trop le nez dans le guidon (absence de recul). Alors, je dis simplement en laïque républicain: « Liberté, Egalité, Fraternité » où êtes-vous cachées ? Il faut qu’on vous dépoussière !
Réponse de DNL le 20 février 2012
Surprenant, ACTA permet aussi de profiter de vos propres realisations. Vous n’etes pas censes etre un utilisateurs des outils des autres.
Vous etes libres de creer… pourquoi internet doit toujours etre le discours bruyant de cancres incapable de faire quoique ce soit ?
Réponse de YlianEstevez le 23 février 2012
@DNL Voici une réponse de cancre incapable de lire ou de réfléchir… ou de bénéficiaire. Bon, il est vrai que depuis l’émergence de Cro-magnon, il y a toujours eu des hommes, une poignée, qui s’est sentie obligée de profiter des autres, de les placer sous étreinte afin d’en tirer un bénéfice parfaitement égoïste.
ACTA ne protège pas la création, au contraire, elle protège les parasites de la création, un peu comme si on interdisait le shampoing pour ne pas nuire au pou.
Internet est une chance, celle de réduire les coûts, les délais de transmission de l’information, du stockage, etc…
Le fichier numérique, c’est moins couteux, plus simple, plus écologique que les anciens supports. Pourquoi vouloir alors s’accrocher à des anciens systèmes et ne pas se remettre en question?
Pourquoi un ebook d’un grand éditeur se vend-il au même prix que sa version papier ? Pourquoi les disques largement amortis ne se vendent-ils pas pour des petites sommes ? Ils ne coutent rien ! Pourquoi, alors que le film est largement amorti, ne peut-on pas l’acheter pour un euro ? Parce que le monde de l’édition veut continuer à se gaver, et ACTA est un moyen légal d’y parvenir. Quant à la création, désolé, mais vous êtes à coté de la plaque. Il sort chaque année dans les circuits traditionnels de très nombreux mauvais albums, mauvais films, mauvais livres, et il y a beaucoup de gens plein de talent qui ne trouvent pas d’écho à se talent parce que l’édition est défaillante dans la détection de ce talent, parce que depuis longtemps, elle a cessé d’en être le prescripteur pour devenir un tiroir-caisse soumis aux buzz médiatique. (à suivre)Réponse de YlianEstevez le 23 février 2012
@DNL La liberté de créer existe et existera toujours, sans ACTA. Mais ACTA restreindra cette liberté. Je vous ramène au texte de M. Attali, paragraphe 5, au sujet de l’article 23. Comment fait aujourd’hui un musicien qui veut se faire connaitre et qui n’a pas la chance d’avoir des copains dans l’éditions musicale pour lui en ouvrir les portes ? Il crée un site web, et propose gratuitement sa musique. ACTA permettra d’interdire cette pratique, parce qu’elle constitue une activité qui a vocation à être payante, en occurrence, le gratuit devient une concurrence déloyale à l’édition payante. Continuons ainsi et les bibliothèques disparaitront, et bien d’autre choses encore.
Je ne vois que deux type de personnes qui peuvent ne pas s’opposer à ACTA: ceux qui ne le connaissent pas, et ceux qui en profiteront.
Pour une Eurofédération
9ième Semaine du Son
Réponse de OlivierW le 14 février 2012
- on râle avec des arguments intelligemments énoncés auprès de son député européen, c’est lui qui sera appelé à voter
- on bat le pavé, d’autres protestations sont annoncées pour février. J’insiste : le « boom » du rejet d’ACTA est concomitant avec la découverte que les gens ne se contentaient pas de rester assis devant un PC à signer des pétitions virtuelles.
- on fait tourner au maximum l’information, avec cette clarification : « si cela paraît tellement énorme que c’en est incroyable : cela ne signifie pas que c’est faux, cela signifie que l’on était naïf ». Monsieur Attali, avec sa réputation, n’a pas besoin de faire la précision; nous : si.